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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions générales (ci-après désignées comme les « CG ») ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société CARA « SEV & CIN» SAS au capital de 1.000,00 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 830 642 070, dont le siège social se trouve à 13011 MARSEILLE, 104 boulevard de la Barasse Représentée par Mme CARABELLO Cindy, Présidente (ci-après désignée comme « la Société »), propose à la vente des abonnements (ci-après désignés comme « les produits ») via le Site et /ou son application mobile (ci-après définis) à ses Clients (ci-après définis).

Article 1 – Objet

Les présentes CG ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’effectue toute utilisation du site web et de l’application mobile et tout acte d’achat par un Client d’un ou plusieurs Produits présentés sur le Site ou l’application mobile.

Article 2 – Acceptation des CG

2.1 - Le Client souhaitant s’abonner sur l’application mobile doit, au préalable, avoir accepté les présentes CG. L’acceptation par le Client des présentes CG est matérialisée par une case à cocher qui y fait spécifiquement référence lors de l’achat. Le Client déclare ainsi et reconnaît en conséquence avoir pris connaissance des présentes CG et les accepter. Les CG sont téléchargeables en format PDF au moment de leur acceptation et sont transmises ensuite au Client dans l’email de confirmation de son achat d’abonnement.

2.2 - L’acceptation des présentes CG ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

2.3 - Le Client déclare sur l’honneur être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique. Il déclare également agir à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

La Société se réserve le droit de refuser tout achat de Produits ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle au vu des présentes.

Article 3 – Définitions

Client : désigne toute personne physique qui achète sur le Site un ou plusieurs Produits et n’agissant pas aux fins visées à l’Article 2.3

Compte : il s’agit d’un espace de l’application mobile personnel au Client et par le biais duquel ce dernier peut notamment :

Produits : désignent les différents produits ou abonnements vendus par la Société sur l’application mobile, notamment les abonnements mensuels ou annuels à l’application pour profiter d’avantages auprès de la société comme les rendez-vous en ligne, des tarifs préférentiels pour les abonnés, les offres promotionnelles…

Site ou application : désigne le site web ou l’application mobile, consultable à l’adresse www.sevetcin.eu ou toute URL qui pourrait leur être substituée par la Société.

Jours ouvrés : du lundi au samedi, hors jours fériés.

Article 4 – La présentation des Produits sur le Site et application mobile

La description de chaque Produit sur le Site permet d’en distinguer les caractéristiques essentielles , le prix de chaque Produit est précisé sur le Site., les abonnements étant soit mensuels, soit annuels, et se reconduisent par tacite reconduction.La description de chaque Produit sur le Site ou l’application mobile permet d’en distinguer les caractéristiques essentielles, le prix de chaque Produit est précisé sur le Site.L’utilisateur doit disposer d’un abonnement pour accéder aux différentes fonctionnalités (prise de rendez-vous, tarifs préférentiels) proposés par SEV & CIN.

4-1 Description : Deux formules

Les deux types d’abonnement proposés aux futurs utilisateurs sont :


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